Le projet eTEN Procure vise à déployer des plate-formes de dématérialisation de l'achat public dans 5 régions pilotes à travers l'Union européenne, en direction des PME.

D'une expérimentation régionale...

Depuis janvier 2005, le Conseil régional de Bourgogne expérimente un service de dématérialisation des appels d'offres publics partagé par tous les organismes publics de Bourgogne (collectivités locales, hôpitaux publics, institutions d'enseignement, etc.)

Au vu du succès remporté par ce service et de son utilisation étendue, notamment par les petites et moyennes entreprises (PME), le Conseil régional de Bourgogne a décidé d'étudier comment ce service pourrait être déployé dans d'autres régions européennes.

... à un projet européen mené par un consortium 

C'est ainsi que le Conseil régional de Bourgogne a créé un consortium composé de cinq régions d'Europe ainsi que de partenaires privés et publics afin de mettre en place le projet Procure.

Objectifs 

Suite à une étude préliminaire des caractéristiques spécifiques à la commande publique dans les différents pays européens, ce projet a pour objectif :

• D'adapter le service utilisé actuellement dans la région Bourgogne afin qu'il puisse être utilisé dans d'autres pays européens (conformité aux directives européennes et aux dispositions légales locales) et qu'il soit mieux assorti aux besoins des PME quant aux marchés publics
• De vérifier la pertinence des services adaptés en menant cinq projets pilotes dans quatre pays européens (France, République Tchèque, Italie et Suède)
• De communiquer les résultats de ce projet à tous les organismes impliqués dans les marchés publics à un niveau européen (associations élues, fédérations professionnelles, organismes consulaires, etc.)

Financement

Ce projet est financé par l’Union européenne dans le cadre du programme eTEN, destiné à contribuer au déploiement d’e-services transeuropéens d’intérêt public.

Chronologie

Le projet a débuté en octobre 2007. Les expérimentations pilotes ont commencé au cours du premier trimestre 2008. Le rapport final est attendu au cours du premier trimestre 2009.