Point sur la dématérialisation de l'achat public en Europe

Pendant deux jours, près de 110 participants provenant de 22 pays différents, ont participé au 3^e séminaire européen sur la dématérialisation des marchés publics à San Sébastian (Spain). Le projet Procure a été naturellement présenté pendant cette conférence.

Parmi les cas exposés : la Belgique, la Finlande, l'Irlande, l'Allemagne pour les plateformes utilisées par les Ministères et les services de l'Etat, le Pays Basque et la Bourgogne à un niveau régional, la Bourgogne étant la seule à partager son service de Salle de Marchés avec toutes les entités publiques présentes sur son territoire.

Globalement, les Etats membres et les régions représentées vont dans le même sens : la mise en ligne des appels d'offres se généralise avec comme principale caractéristique commune le fait que ces consultations portent généralement sur les marché au-dessus du seuil européen. Là encore le portail bourguignon se distingue. Autre fait marquant de ces présentations: la généralisation des accords cadres et des catalogues électronique liés à des systèmes d'acquisition dynamique. Cette pratique que nous avions déjà vue en Italie (CSI Piémont), au Portugal, en Catalogne, en Suède, semble maintenant bien installée et acceptée par les soumissionnaires, non seulement sur la fourniture de biens, d'équipements ou de consommables, mais aussi sur certains services.

Le séminaire a également été l'occasion pour le Ministère des Finances espagnol de présenter sa réforme : la facture électronique, rendu obligatoire dès le mois d août prochain dans toutes les transactions entre les administrations et les entreprises. Un programme intéressant à suivre puisqu'il propose aux entreprises le téléchargement d'un logiciel gratuit permettant d'émettre au format voulu (FACTURAE) ses factures à l'administration.

Côté entreprises, les démarches sont très différentes. Si le Pays Basque comme la Bourgogne ont entrepris un projet volontaire d'accompagnement des PME dans la dématérialisation des marchés publics, les situations sont beaucoup plus contrastées ailleurs.

Enfin, la Commission Européenne a présenté le projet epractice en insistant sur l'intérêt de la mise en réseau des expériences et des bonnes pratiques ; une démarche entamée par l'équipe e-bourgogne dès 2006.